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Propriété intellectuelle

Le cabinet Altar accompagne une clientèle constituée d’entreprises et acteurs du secteur de la création, du marché de l’art, des industries culturelles et du divertissement, tels que : design et décoration, luxe, mode, communication, musique, édition, production audiovisuelle, radio et podcasts, presse et art de la table.

Il accompagne par ailleurs les acteurs économiques dans la protection de leurs actifs essentiels – marques, dessins et modèles et brevets, vecteurs de développement et de compétitivité.

Le cabinet Altar intervient à chacune des étapes de la « vie » du droit de propriété intellectuelle, de sa naissance à son exploitation en passant par sa valorisation :

  • Acquisition des droits : vérification du caractère protégeable et disponible des droits : recherches d’antériorité et analyses du risque de confusion 
  • Dépôt, suivi de l’enregistrement, renouvellement, surveillance des droits en France et à l’international, 
  • Contrats : négociation et rédaction des contrats de cessions de droits, licences, accords de coexistence, accords de copropriété, accords de co-branding, contrat d’exposition, contrat de mécénat, contrat de production, contrats de distribution et d’exploitation 
  • Audits : audits de portefeuilles de titres, vérification de chaines des droits, notamment lors d’opérations de fusions et acquisitions et de rachats d’entreprises ou encore dans le cadre de successions
  • Précontentieux : constitution de preuves (constats, saisies-contrefaçons, enveloppes Soleau, Blockchain), lettres de mises en demeure, négociations et rédaction d’accords de coexistence
  • Contentieux : procédures administratives devant l’INPI et l’EUIPO (opposition, nullité, déchéance …) et/ou procédures devant les juridictions civiles et pénales (saisie-contrefaçon, contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, droit à l’image et aux attributs de la personnalité, diffamation…
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