Propriété industrielle
Les droits de propriété industrielle, notamment les marques, les dessins et modèles sont des actifs essentiels de tout opérateur économique, que ce soit dans le domaine industriel, des services et de la culture. Ces actifs doivent être valorisés et protégés en ce qu’ils constituent des outils de développement, de compétitivité et sont source de profit.
Le cabinet Altar accompagne ainsi ses clients dans toutes les démarches nécessaires à la protection et à la valorisation de leur travail intellectuel, de leur savoir-faire et de leurs marques et dessins et modèles.
Le cabinet intervient à chacune des étapes de la « vie » du droit de propriété intellectuelle, de sa naissance à son exploitation :
- acquisition des droits, en s’assurant du caractère protégeable et disponible des signes distinctifs choisis, notamment en effectuant des recherches d’antériorité ;
- accomplissement des formalités nécessaires au dépôt et à l’enregistrement des droits concernés (marques, dessins et modèles, noms de domaine, enveloppes Soleau) ;
- gestion de portefeuilles, à savoir suivi administratif et renouvellement des titres.
- rédaction des contrats : licences, cessions, règlement d’indivision, accords intra-groupe ;
- accords de recherche et co-développement, audits PI ;
- surveillances de dépôts de marques, de noms de domaine, surveillance de contenus sur internet ;
gestion des précontentieux : lettres de mises en demeure, négociation et rédaction d’accords de coexistence.
Si besoin en est, le cabinet Altar assiste ses clients dans le cadre de contentieux, en demande et en défense.
Dans l’hypothèse d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ses clients mais également d’agissements déloyaux ou parasitaires à leur encontre (que ce soit par des entités concurrentes ou des opérateurs non-concurrents), le cabinet Altar les assiste et les défend devant les organismes et juridictions compétentes (Institut national de la Propriété Intellectuelle (INPI), Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), tribunaux judiciaires et Cours d’appel.
En particulier :
- Assistance dans le cadre de saisie-contrefaçon et de constitution de preuve (constat 145, constat d’achat, constat internet)
- procédures d’opposition, nullité, déchéance,
- procédures SYRELI et UDRP ;
- procédures au fond, en référé, sur requête en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme.
S’agissant des brevets, le cabinet travaille en étroite collaboration avec des cabinets de conseil en propriété industrielle.
Propriété littéraire et artistique
Le cabinet Altar conseille et assiste ses clients en matière de droits d’auteur et droits voisins, appliqués notamment à l’art, la photographie, la mode, les industries du luxe, du design, de l’édition, le cinéma, la musique et la presse.
Le cabinet intervient à tous les stades afin de protéger, valoriser et défendre les droits d’auteur.
Protection des créations
Le cabinet conseille les auteurs d’une œuvre de l’esprit sur son éligibilité à la protection par le droit d’auteur et sur la titularité des droits, notamment dans l’hypothèse d’œuvre de collaboration, d’œuvre collective, d’œuvre de commande, d’œuvre publicitaire ou de création de salariés.
Le cabinet assiste les auteurs dans la constitution de preuve de la date et du contenu de leurs créations au moyen de dépôts, constats d’huissier, enveloppe Soleau et porte une attention toute particulière aux nouvelles technologies parmi lesquelles la Blockchain dont le faible coût et le caractère infalsifiable apparaissent de nature à conforter les droits des entreprises, non seulement dans leurs relations avec leurs employés mais également en cas de litige avec des tiers.
Audit des droits d’auteur
Le cabinet assure également des audits de portefeuilles de droits avec vérification de chaines des droits, notamment lors d’opérations de fusions et acquisitions et de rachat d’entreprise ou encore dans le cadre de successions.
Rédaction et négociation des contrats en droits d’auteur
Le cabinet Altar assiste ses clients dans la négociation et la rédaction de leurs contrats dans le respect des règles énoncées dans le Code de la Propriété Intellectuelle (et notamment contenu des cessions de droits d’auteur, durée et étendue géographique des droits cédés, rémunération proportionnelle ou forfaitaire, droits moraux, droits patrimoniaux) :
- contrat de cession de droits d’auteur
- contrats de licence,
Le cabinet Altar représente et assiste ses clients – tant en demande qu’en défense – lors de contentieux en droit d’auteur, de contrefaçon et concurrence déloyale et parasitisme tant devant les juridictions civiles que pénales.
Le cabinet est membre de l’Institut Art & Droit.