Toutefois, lorsqu’une issue transactionnelle n’est plus envisageable, le cabinet Altar assiste et représente ses clients dans le cadre de leurs contentieux, tant en demande qu’en défense devant les juridictions judiciaires mais également dans le cadre de contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), d’enquêtes de l’Autorité de la concurrence (ADC), devant la CNIL.
Le cabinet intervient dans tous les contentieux liés au fonctionnement, à la gestion et à l’activité économique de l’entreprise et notamment dans le cadre des litiges suivants :
- inexécution contractuelle, exécution fautive ou rupture de contrats commerciaux
- intra réseaux de distribution (franchiseur/franchisé, etc.)
- conflits entre actionnaires ou associés (notamment, en cas de blocage des organes de direction, de blocage ou d’ajournement d’assemblées, de contestation d’une décision par un actionnaire ou associé minoritaire, d’expertise de gestion, etc.).
- pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale de relations commerciales établies, déséquilibre significatif, etc.)
- pratiques anticoncurrentielles (entente, abus de position dominante, actions en réparation de préjudices concurrentiels)
- concurrence déloyale (parasitisme, débauchage déloyal, désorganisation, etc.)
- contrefaçon