logo
  • Expertises
    • Propriété intellectuelle
    • Droit du digital
    • Droit commercial
    • Droit des sociétés
    • Contentieux
  • Ecosystème
  • Engagement
  • Contactez-nous

Contentieux

Lorsqu’un différend nait, sa maîtrise, la visibilité quant à ses évolutions, le choix d’une stratégie judiciaire et des voies adéquates en vue de son règlement sont d’une importance cruciale.

Dans chacun de domaines de compétences évoqués Altar avocats met à profit son expérience pour tenter une résolution amiable du litige souvent préférable à une procédure devant les juridictions, longue, parfois onéreuse et nécessairement tributaire d’un aléa judiciaire.

Toutefois, lorsqu’une issue transactionnelle n’est pas envisageable, le cabinet assiste et représente ses clients dans le cadre de leurs contentieux, tant en demande qu’en défense. 

  • Recouvrement de créances
  • Inexécution contractuelle, exécution fautive ou rupture de contrats commerciaux
  • Conflits entre associés (notamment, en cas de blocage des organes de direction, de blocage ou d’ajournement d’assemblées, de contestation d’une décision par un actionnaire ou associé minoritaire, d’expertise de gestion, etc.).
  • Contrefaçon
  • Concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement 
  • Pratiques restrictives de concurrence : rupture brutale des relations commerciales établies, déséquilibre significatif, modalités d’achat et de vente discriminatoires et/ou abusives
  • Litiges intra réseaux de distribution (franchiseur/franchisé…)
  • Baux commerciaux
  • Litiges bancaires : cautionnement, déchéance du terme
Une question ? Contactez-nous
  • Honoraires
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Crédits

© Altar Avocats – 2024 – Tous droits réservés – web : della mattia