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Droit digital

Le cabinet Altar accompagne ses clients dans la digitalisation de leurs activités ainsi que dans la mise en place d’une activité d’e-commerce notamment par l’intermédiaire de sites internet et d’applications mobiles.

A ce titre, il se charge notamment :

  • du contenu du site web et des mentions légales qui doivent être conforme aux exigences légales (variant selon les produits et/ou services proposés)
  • des conditions générales de vente et d’utilisation (qui doivent être propres à chaque client et en parfaite adéquation avec les activités réellement exercées), des contrats informatiques, des problématiques de e-réputation.
  • cybercontrefaçon
  • responsabilité des hébergeurs 

Le cabinet Altar assure la mise en conformité de ses clients au Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

  • Rédaction de la charte des données personnelles et de la politique de cookies
  • Audits et analyses d’impact,
  • Rédaction du référentiel documentaire : chartes, politiques internes, codes de conduite, clausiers
  • Respect des droits des personnes concernées (accès, rectification, opposition, suppression, portabilité, réclamation) 
  • Gestion des failles de sécurité (violations de données)

Précontentieux et contentieux devant la CNIL et des autres autorités le cas échéant (Banque de France, AMF notamment).

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