Altar avocats accompagne ses clients dans le développement de leurs activités commerciales, tant au stade de la définition de la stratégie contractuelle à mettre en œuvre qu’au stade du déploiement et de la défense de leur business.

• Encadrement contractuel entre professionnels
• Contrats commerciaux : contrats de prestations de services, CGV BtoB, accords de partenariats et coopération commerciale, contrats de fabrication, contrats de sous-traitance, accords de confidentialité, contrats d’agents commerciaux, contrats d’apporteurs d’affaires
• Franchise, distribution exclusive et sélective : structuration des réseaux et gestion des contentieux, licence de marque,
• Pratiques restrictives de concurrence : rupture brutale des relations commerciales établies, déséquilibre significatif, modalités d’achat et de vente discriminatoires et/ou abusives
• Concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement
• Baux commerciaux
• Encadrement contractuel entre professionnels et consommateurs : CGV BtoC, CGU, publicité et promotions des ventes, pratiques commerciales trompeuses, publicités mensongères, contrôles de la DGCCRF, réglementation des clauses abusives, vente à distance