Le cabinet Altar est également l’interlocuteur privilégié des commerçants et notamment des restaurateurs.
A cet égard, il dispose d’une expertise reconnue en matière de baux commerciaux.
Le cabinet Altar représente ses clients devant les juridictions compétentes en ces matières dans le cadre de contentieux avec leurs fournisseurs, partenaires, concurrents ainsi qu’à l’occasion de litiges les opposants à des concurrents indélicats et peu scrupuleux (concurrence déloyale et parasitisme).
B to C
Le cabinet Altar assiste les professionnels du B to C afin qu’ils aient une meilleure visibilité quant à l’état du droit de la consommation et aux règles applicables multiples et complexes.
Ces derniers doivent notamment porter une attention particulière au respect des règles en matière d’information précontractuelle, publicité, affichage des prix, formalisme et contenu du contrat, délais de rétractation, garantie et régime de responsabilité, service après-vente, système des clauses noires et grises en matière de clauses abusives, etc…
A ces règles générales s’ajoutent des obligations spécifiques selon le mode de commercialisation utilisé :
- e-commerce,
- vente à distance,
- démarchage à domicile, etc.
et selon la nature des contrats concernés :
- services de communications électroniques,
- produits alimentaires,
- boissons alcooliques, tabac,
- fourniture d’énergie,
- crédit à la consommation et services financiers,
Ceci est d’autant plus important que le champ d’application du droit de la consommation a tendance à s’étendre pour englober potentiellement les entreprises connaissant exclusivement des relations de type B to B.
En conséquence de cela, un soin tout particulier doit être apporté à la rédaction des conditions générales de ventes, d’utilisation et de prestations de services.
