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Droit des sociétés

Le cabinet Altar conseille et assiste ses clients dirigeants d’entreprises, start-up, TPE, PME et ETI dans la création de leur structure juridique et lors de la restructuration de leurs activités :

  • Choix de la structure juridique et optimisation fiscale
  • Rédaction et négociation des lettres d’intention, protocoles d’acquisition, garanties de passif, pactes d’actionnaires
  • Cessions et acquisitions de titres
  • Valorisation des actifs (audit et gestion complète de portefeuille, acquisition des droits et leur sécurisation, contrats de cessions, contrats de licences, contrats de R&D, accords de coexistence,)
  • Secrétariat juridique des sociétés (assemblées générales d’approbation des comptes, modification de l’objet social, transfert de siège social…)
  • Cession de fonds de commerce et de négociation, rédaction et renouvellement des baux commerciaux y afférents.
  • Entreprises en difficultés : procédures préventives de traitement amiable des difficultés (mandat ad hoc, conciliation) et procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire)
  • Contentieux : conflits entre associés, blocage des organes de direction, de blocage ou d’ajournement d’assemblées, contestation d’une décision par un actionnaire ou associé minoritaire
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